Compétences
et interventions
Spécialiste de la technique de cassation, le cabinet est aussi spécialiste du contrôle de légalité dans toutes les branches du droit (civil, pénal, public).
Le cabinet dispose de ce fait d’une connaissance approfondie de chaque domaine du droit et d’une expertise juridique transversale qui lui permettent d’aborder les sujets les plus complexes et de proposer des solutions juridiques innovantes.
Le cabinet intervient devant les juridictions suprêmes de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif - la Cour de cassation et le Conseil d'État - ainsi que devant le Conseil constitutionnel, au titre de la technique de cassation et du contrôle de légalité.
Le cabinet conseille ses clients – entreprises, administrations, particuliers – et assure leur représentation et la défense de leurs intérêts devant le Conseil d'État et la Cour de cassation, dans le cadre de pourvois en cassation ou de recours contre les actes et décisions administratives.
Le cabinet intervient également devant les juridictions administratives du fond (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), le Conseil constitutionnel, le Tribunal des conflits, la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne et certaines juridictions spécialisées, telles que la Cour des comptes et les chambres disciplinaires de professions réglementées.
Nous pouvons également assister ou accompagner nos clients dans toute procédure devant les autorités administratives indépendantes, notamment en matière de régulation (Autorité de la concurrence, Cnil, Arcep, Arcom, Amf, Cre...), directement ou en soutien de nos confrères, avocats des barreaux.
Fort de sa compétence juridique transversale et approfondie et de son expérience du contrôle de légalité en toutes matières, le cabinet délivre aussi des conseils et avis précontentieux ou hors contentieux. A ce titre, notamment, le cabinet apporte régulièrement son soutien aux confrères avocats des barreaux, en renfort de la rédaction d'écritures, pour procurer des analyses juridiques ciblées ou aider à la définition de stratégies procédurales. Le cabinet intervient aussi directement auprès de ses clients, institutionnels ou non, pour des missions particulières : conseils pour l'application de dispositifs légaux ou réglementaires, réalisation d'audit juridique ou d'études de prospective juridique, incluant des propositions de solutions adaptées, aide à la rédaction de textes ou argumentaires juridiques pour la défense d'intérêts sectoriels.
Les Chiffres clés
Une affaire à nous confier ?
Sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua.