Guillaume Valdelièvre

Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, associé

Guillaume Valdelièvre est devenu avocat au barreau de Paris en 2003, puis avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation en 2016. Avant de rejoindre les avocats aux Conseils, il a exercé dans un cabinet de contentieux commercial.

Titulaire d'un DEA (M2) de droit privé des contrats et des biens de l'université Paris I Panthéon Sorbonne et d'une maîtrise (M1) de droit des affaires et fiscalité de l'université Paris II Panthéon Assas.

Il a été secrétaire de la conférence du stage des avocats aux Conseils.

Attaché à une pratique pluridisciplinaire complète, Guillaume Valdelièvre est notamment familier du contentieux de cassation dans les grands domaines du droit des affaires (procédures collectives, arbitrage, droit bancaire et financier, relations d'affaires et pratiques restrictives de concurrence, IP/IT…).

Il est coresponsable scientifique de la chronique périodique de droit bancaire de la Gazette du Palais. Il est membre des bureaux de l'association Droit & Commerce et de l'Association des avocats et praticiens des procédures d'exécution (AAPPE). Il est adhérent de Droit & Procédure, de l'AFA et de l'ANJB.

De 2018 à 2025, il a été membre du comité scientifique de la revue semestrielle du Conseil constitutionnel (Titre VII).

« Droit et pratique de la cassation en matière civile » – LexisNexis, oct. 2025, ouvrage collectif sous la direction de Y. Maunand & Ph. Florès (contribution).

« Droit bancaire, Gazette spécialisée » — chronique périodique de la Gazette du Palais (coresponsable scientifique)

« IA générative et falsification industrialisée des moyens de paiement », éditorial, Gazette du Palais, 2026, n° 16, p. 36.
« Avertissement sans tarder du prestataire de services de paiement à raison d'une opération non autorisée par l'utilisateur », note sous Cass. com., 14 janv. 2026, n° 22-14.822 et Cass. com., 4 févr. 2026, n° 22-22.609, Gazette du Palais, 2026, n° 16, p. 48.
« Installation de panneaux photovoltaïques : nullités des contrats liés et responsabilité du prêteur », note sous Cass. 1re civ., 5 nov. 2025, n° 24-16.652, Gazette du Palais, 2026, n° 2, p. 56.
« Obligation pour le juge de procéder à l'examen du caractère abusif des clauses d'un contrat de prêt », note sous Cass. 2e civ., 12 juin 2025, n° 22-22.946, Gazette du Palais, 2025, n° 28, p. 54.
« Arbitrage et banque de détail », éditorial, Gazette du Palais, 2025, n° 28, p. 35.
« Une pratique en devenir : la « banque ouverte » (Open Banking) », éditorial, Gazette du Palais, 2025, n° 1, p. 32.
« Délai de forclusion et opération avec doublon de carte bancaire », note sous Cass. com., 2 mai 2024, n° 22-18.074, Gazette du Palais, 2024, n° 31, p. 43.
« Paiements par carte bancaire : régulation à venir des frais de transaction ? », éditorial, Gazette du Palais, 2024, n° 18, p. 35.
« Paiement différé : réglementation à venir », éditorial, Gazette du Palais, 2024, n° 2, p. 42.
« Conformité et intelligence artificielle », éditorial, Gazette du Palais, 2023, n° 35, p. 37.
« Concours bancaire à durée indéterminée : effets de la notification de la résiliation », note sous Cass. com., 20 sept. 2023, n° 22-15.878, Gazette du Palais, 2023, n° 35, p. 47.
« Précisions sur la portée de l'aval et les obligations à l'égard de l'avaliste », note sous Cass. com., 5 avril 2023, n° 21-19.160, Gazette du Palais, 2023, n° 20, p. 46.
« Cryptoactifs, blockchain : des transactions financières hors les banques ? », éditorial, Gazette du Palais, 2023, n° 4, p. 39.
« Précisions sur le moment de la consultation obligatoire du FICP par le banquier prêteur », note sous Cass. 1re civ., 23 nov. 2022, n° 21-15.435, Gazette du Palais, 2023, n° 4, p. 49.
« Inclusion de l'assurance décès-invalidité dans l'assiette du TEG : demande de nullité et déchéance du droit aux intérêts conventionnels », note sous Cass. 1re civ., 7 sept. 2022, n° 21-16646, Gazette du Palais, 2022, n° 36, p. 43.
« Installations photovoltaïques : soumission volontaire aux dispositions du Code de la consommation et actes de commerce par accessoire », note sous Cass. 1re civ., 9 mars 2022, n° 20-20390, Gazette du Palais, 2022, n° 20, p. 51.
« Prescription de l'action en responsabilité à l'encontre du prêteur : un point de départ clarifié », note sous Cass. 1re civ., 5 janv. 2022, n° 20-18893, n° 19-24436 et n° 20-17325, Gazette du Palais, 2022, n° 04, p. 47.

Articles et contributions

Profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Entretien, revue Lexbase, 11 septembre 2024.
« Réforme des sociétés de professions libérales réglementées par l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 », Gazette du Palais, 2023, n° 21, p. 39.
« Écriture automatisée : extension du domaine des possibles », éditorial, Rec. Dalloz, 2023.233.
« Les règles de prorogation des délais en période d'épidémie : un délicat assortiment », in Le droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise, Lextenso, p. 355 et s.
« La sécurité juridique – Le point de vue de l'avocat », Titre VII, n° 5, octobre 2020.
« Les saisies pénales spéciales – une jurisprudence en mouvement », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis, n° 2, mars 2020, dossier 10, p. 32 et s.
« Contrôle limité de la constitutionnalité d'une jurisprudence constante », revue Constitutions, 2018, n° 1, 19 juill. 2018, p. 67, co-auteur.
« La notification des décisions en matière prud'homale », Rec. Dalloz, 2017, p. 2158.
« Le recours contre les décisions des juridictions du fond refusant de transmettre une QPC », revue Constitutions, janv.-mars 2017, p. 71, co-auteur.
« Le renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité par le juge des référés du Conseil d'État », revue Constitutions, oct.-déc. 2016, p. 621.
« Prescription des actions en paiement de prêts immobiliers », AJDI (éd. Dalloz), 2016, p. 445.
« Portée et limites de l'attraction de compétence exercée par le tribunal de la procédure collective à l'égard du juge administratif de l'impôt », revue Justice & Cassation (éd. Dalloz), 2016, co-auteur.

« La clause du mois » — revue Lamy droit civil

« La clause de force majeure à l'épreuve de l'épidémie de Covid-19 », 1er décembre 2020, n° 187.
« La clause limitative de responsabilité », décembre 2018, p. 25.
« La clause de dédit », mars 2018, p. 27.
« La clause de reconduction », février 2018, p. 40.
« La clause de prescription », novembre 2017.
« La clause attributive de juridiction », juillet-août 2017.
« La clause compromissoire », mars 2017, p. 41.
« La clause de confidentialité », juillet-août 2016, p. 41.
« La clause de sauvegarde ou hardship », avril 2016, p. 61.

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